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Centre: Lexom

La dématérialisation du bulletin de paie à Montpellier

Lieu : Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier - 34000
Type : Stage court/DIF/Inter/Intra
Durée : 1 jour

Détail de la formation

Type de formation :
Stage court/DIF/Inter/Intra
Durée : 1 jour
Formation diplômante : Non diplômante
Modalité de formation : Présentielle
Public : Salariés (plan de formation, DIF...)
Domaine de la formation : Ressources humaines - Formation
Ressources humaines - Formation / Gestion du personnel / Rémunération, paye
Dates :
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Tarif : 840 €

Programme de la formation

Le(s) participant(s) seront maitriser les outils stratégiques suivants :
La force probante de l'écrit sous forme électronique : ses conditions, ses effets ;la portée de l'acceptation du bulletin de paie par le salarié
Les mentions légales, les mentions conventionnelles, les mentions interdites, les annexes obligatoires
Les sanctions civiles et pénales
Les périodicités des paies, la question du précompte ou de l'acompte
Les conditions de la conservation
Etude comparée des dispositions du Code Civil et du Code du Travail venant encadrer la mise en Suvre du bulletin de paie dématérialisé
L'identification de l'émetteur, la garantie d'intégrité, la signature électronique
La question des « coffres-forts » virtuels
Les obligations techniques des services de conservation des documents

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