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La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) donne au salarié la possibilité de faire reconnaître son expérience afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.

La VAE est un droit ouvert à tous : salariés ou non, demandeurs d’emploi, bénévoles… et ce, quelque soit le ou les diplômes précédemment obtenus ou le niveau de qualification. Néanmoins, le demandeur doit justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans continus ou non en rapport avec le contenu de la certification envisagée.

Important : La durée d’expérience requise ne comptabilise pas les périodes de formation initiale ou continue, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.

A savoir

Il faut savoir qu’une aide peut être attribuée au demandeur d’emploi entrant dans une démarche de VAE pour favoriser son accès à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel. D’autre part, l’imputabilité des dépenses liées à la VAE est soumise au fait que la certification visée soit inscrite au Répertoire National des Certifications professionnelle (voir encadré). Pour des raisons liées à la sécurité, à la défense nationale ou encore à la santé, le règlement d’obtention de certaines qualifications pet interdire leur accès par la voie de la VAE, comme un diplôme de médecine, par exemple.

La procédure

Pour bien préciser son projet professionnel et choisir la certification la mieux adaptée, il est nécessaire de s’adresser à des centres de bilans, d’information et d’orientation, des agences pour l’emploi (voir liste sur le portail de la VAE).
Une demande de VAE nécessite une évaluation de la validité de la demande, la constitution d’un dossier et la réunion d’un jury qui vérifie si le candidat possède les compétences, aptitudes et connaissances requises pour l’obtention du diplôme. Le jury est composé de représentants qualifiés de la profession dont relève la certification visée avec le souci d’assurer une représentation équilibrée d’hommes et de femmes.

La VAE peut être organisée dans le cadre du plan de formation de l’entreprise (une convention doit être conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme intervenant en vue de la VAE. Le bénéficiaire conserve alors son statut - rémunération, protection sociale…- et demeure sous la subordination juridique de son employeur) ou d’un congé spécifique (d’une durée équivalente à 24 heures de temps de travail. L’employeur peut au plus reporter cette absence mais il ne peut excéder 6 mois à compter de la demande du salarié).

Cas particulier

Les employés en CDD peuvent bénéficier d’un congé pour VAE. Pour cela, ils doivent justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois.

Qu’est ce que le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ?

Cet organisme a pour vocation de réunir les différentes formes de certifications :
-les diplômes et titres professionnels délivrés au nom de l’Etat,
-les titres d’organismes de formation ou de chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie…
-les certificats créés par les branches professionnelles (certificats de qualification professionnelle).
Le RNCP offre ainsi la possibilité de consulter les descriptifs des certifications (activités visées, secteur d’activité, éléments de compétence acquis…).
La commission nationale de la certification professionnelle est composée de 43 membres (représentants ministériels, de régions, de chambres consulaires, de partenaires sociaux et autres personnes qualifiées). Ils ont pour mission de répertorier l’offre de certifications professionnelles, de veiller à l’adaptation des diplômes, de signaler les éventuelles correspondances entre certifications et d’élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification.
Les titres et diplômes délivrés par l’Etat sont enregistrés de droit dans le répertoire sans limitation de durée. Pour les certifications privées et certificats de qualification professionnelle, leur enregistrement est réalisé à la demande des organismes qui les ont créés après avis de la Commission et sur décision du Premier ministre. L’enregistrement de ces certifications est alors valable pendant 5 ans.

 
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