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Le congé individuel de formation (CIF)

Tout travailleur au cours de sa vie professionnelle peut  avoir recours au congé individuel de formation (CIF) à titre individuel et selon sa propre initiative. Le CIF est indépendant des stages proposés dans le plan de formation de l’entreprise.
La durée du CIF ne doit pas dépasser un an pour un stage à plein temps ou 1200 heures pour un stage à temps partiel.
Ce congé offre également la possibilité de préparer et de passer un examen. Il est donc intéressant dans les cas de reconversion ou de perfectionner des qualifications déjà acquises.

Le financement est assuré par des organismes paritaires agrées par l’Etat : Fongecif, dans la plupart des cas ou OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés pour les secteurs professionnels du spectacle, de l’agriculture…). Le salarié qui souhaite recourir au CIF doit s’adresser pour la prise en charge financière, à l’organisme auprès duquel l’entreprise verse sa contribution.

Le bénéficiaire du CIF reste salarié de son entreprise mais le maintien du salaire n’est pas automatique. Ce dernier n’est acquis que lorsque le salarié a obtenu l’accord de l’organisme paritaire agréé à cette fin. Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés ainsi que les droits acquis par le salarié du fait de son ancienneté (13ème mois, primes…).

Conditions d’ouverture du droit au CIF:

Avoir cumulé 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié, dont 12 mois, dans la même entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
De plus, un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend du précédent CIF, ne peut-être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.
Ces conditions respectées, l’employeur ne peut s’opposer au départ en formation du salarié. Néanmoins, il peut en différer la date lorsque cette absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise ou lorsque plusieurs demandes de CIF sont faites simultanément.
A noter : L’ employé en CDD peut également en bénéficier s’il a travaillé 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois.

Quelques chiffres

Les pourcentages de dossiers de franciliens acceptés en 2009 par le Fongecif –Ile de France,  dans le cadre du CIF ont concerné :
-pour 21% le transport,
-pour 7% l’action sociale,
-pour 6% la santé et le secteur sanitaire,
-pour 6% le secrétariat et l’assistanat.

Le poids des CIF au sein d’Uniformation

Uniformation est un opca chargé de collecter les fonds permettant de financer et réaliser des actions de formation professionnelle.
En 2009 Uniformation a ainsi financé 58% des demandes de CIF en CDI.
Il faut savoir qu’une demande de CIF en CDI nécessite un délai de 12 mois d’attente pour les demandes prioritaires entre le dépôt de la demande initiale et l’accord de prise en charge et de 18 mois pour les autres dossiers. Il s’est néanmoins réduit de moitié depuis 2 ans.
A noter : 77% des CIF préparent à des certifications diplômantes.
En 2009, le CIF en CDD a représenté 490 538 heures de formation pour 508 bénéficiaires et Uniformation a financé 57% des demandes de CIF en CDD. Enregistrant ainsi une hausse de 66% de demandes de CIF en CDD par rapport à 2008.

 
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